Le Vietnam en ligne de mire : une plainte déposée pour atteinte à la société civile et violation de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne

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By Onitsuka

EN BREF

  • Plainte déposée par la FIDH, VCHR, CSW et Global Witness auprès de la Commission européenne.
  • Répression du gouvernement vietnamien contre les défenseur·es des droits humains.
  • Violation supposée de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Vietnam (EVFTA).
  • Demandes de libération des personnes détenues pour leurs activités de plaidoyer.
  • Exigences de l’UE pour le respect des droit du travail et de la protection de l’environnement.
  • Intensification des violations des droits fondamentaux depuis 2021.
  • Appels à un environnement favorable à la société civile.

Le contexte actuel au Vietnam soulève des préoccupations majeures quant à la protection des droits humains et à la défense de la société civile. Récemment, une plainte a été déposée par plusieurs organisations de défense des droits humains auprès de la Commission européenne, dénonçant la répression systématique orchestrée par le régime de Hanoï contre les défenseur·es des droits humains. Cette situation serait non seulement une atteinte grave aux libertés fondamentales, mais également une violation flagrante de l’accord de libre-échange entre le Vietnam et l’Union européenne, entré en vigueur en 2020. Les implications de ces actions sur le respect des engagements internationaux du Vietnam et sur la situation socio-économique du pays sont des enjeux cruciaux à examiner.

Récemment, le Vietnam a été mis en lumière à travers une plainte déposée par plusieurs organisations de défense des droits humains. Cette plainte, présentée à la Commission européenne, soulève des accusations graves à l’encontre du gouvernement vietnamien. Les dénonciations portent sur une répression systématique des défenseurs des droits humains, particulièrement ceux impliqués dans le développement durable, en violation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Vietnam, l’EVFTA.

Une coalition pour dénoncer la répression

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), le Comité Vietnam pour la défense des droits de l’Homme (VCHR), Christian Solidarity Worldwide (CSW) et Global Witness ont uni leurs forces pour faire entendre leur voix. Dans leur plainte, ces organisations soutiennent que la répression exercée par le régime de Hanoï contre les individus et groupes engagés dans la défense des droits environnementaux et sociaux contrevient directement aux engagements pris par le Vietnam dans le cadre de l’EVFTA, en vigueur depuis août 2020.

Les violations des droits humains en question

Bruxelles et Paris, le 4 février 2025, les plaignants ont exprimé leur indignation sur la situation des droits humains au Vietnam. La répression se manifeste par l’emprisonnement de ceux qui s’expriment sur les enjeux liés à la protection de l’environnement et aux droits des travailleurs. Gaëlle Dusepulchre, directrice adjointe de la FIDH, a déclaré que cette répression affaiblit la mise en œuvre de l’accord portant sur le développement durable. Les organisations demandent la libération immédiate de toutes les personnes détenues de manière arbitraire et appellent à l’instauration d’un climat propice à l’action civile.

Des engagements non tenus par le Vietnam

La plainte fait également écho à l’engagement du Vietnam à respecter les droits humains lors de la ratification de l’EVFTA. Penelope Faulkner, présidente du VCHR, a interpellé l’UE sur la nécessité de tenir le Vietnam responsable de ses violations. La légitimité des défenseurs des droits humains au Vietnam doit être protégée, afin de leur permettre de promouvoir les droits de leurs communautés sans crainte de représailles.

Un cadre juridique insuffisant pour les droits humains

Les accords commerciaux récents de l’UE comprennent des stipulations exigeant le respect des normes de droits du travail et de protection de l’environnement. Ces obligations doivent se traduire par des actions concrètes. En cas de non-respect, les États membres de l’UE peuvent adresser des plaintes à la Commission européenne. Cela pourrait entraîner des sanctions économiques contre le Vietnam, voire la suspension de l’accord dans sa totalité.

Une escalade de la répression au Vietnam

Depuis 2021, le gouvernement vietnamien a élargi son arsenal répressif contre les défenseurs des droits. Les accusations motivées politiquement, tels que l’« évasion fiscale » ou la diffusion d’« informations classifiées », sont intégrées aux dispositions vagues du Code pénal sur la sécurité nationale pour justifier des arrestations. Le décret 126 de 2024 a également restreint la création et l’activité des organisations de la société civile, rendant l’exercice des droits fondamentaux dans le pays de plus en plus difficile.

Des cas emblématiques documentés

Les organisations plaignantes évoquent une quarantaine de cas de militants et défenseurs des droits humains, condamnés à des peines d’emprisonnement incluant des activités en faveur du développement durable. Des exemples notables incluent Pham Chi Dung, arrêté après un appel à différer la ratification de l’accord, et Dang Dinh Bach, défenseur de l’environnement et critique de l’accord.

Un appel à l’action pour l’UE

En conclusion, les organisations impliquées dans la plainte exhortent l’UE à intensifier son action face aux violations déplorables des droits humains au Vietnam. Beate Beller de Global Witness a décrit cette répression comme une criminalisation inquiétante du militantisme pour les droits humains. Cela souligne l’urgente nécessité pour l’UE de veiller au respect des droits les plus fondamentaux dans ses relations avec ses partenaires commerciaux.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter des articles comme ceux de Le Monde ou Queme, qui examinent les dimensions plus larges des atteintes aux droits humains au Vietnam.

FAQ sur la plainte déposée concernant le Vietnam et l’UE

Que reproche la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) au gouvernement vietnamien ? La FIDH, en collaboration avec d’autres organisations, reproche au gouvernement vietnamien une répression systématique des défenseurs des droits humains travaillant sur le développement durable, violant ainsi les stipulations de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam.

Quel est l’origine de la plainte déposée ? La plainte a été déposée auprès de la Direction générale du commerce de la Commission européenne, dénonçant la répression des personnes et des organisations engagées dans le développement durable, en contradiction avec l’EVFTA entré en vigueur en août 2020.

Quelle est la position des organisations plaignantes concernant les droits humains au Vietnam ? Les organisations affirment que le gouvernement emprisonne des individus pour leurs préoccupations légitimes sur des sujets tels que la protection de l’environnement et les droits des travailleurs, attestant de l’inadéquation de la répression avec les engagements pris par le Vietnam en matière de droits humains.

Que demandent les organisations à l’Union européenne ? Elles appellent l’UE à tenir le Vietnam responsable des violations de l’accord commercial, en s’assurant que les défenseurs des droits humains puissent travailler sans crainte de représailles.

Quelles conséquences pourrait avoir la plainte pour le Vietnam ? Si les violations sont confirmées, cela pourrait mener à des sanctions économiques, comme la suppression d’avantages économiques accordés au Vietnam dans le cadre de l’EVFTA, voire à la suspension complète de l’accord.

Quels exemples de violations des droits humains sont évoqués dans la plainte ? La plainte mentionne des dizaines de militants actuellement détenus arbitrairement pour leurs actions en faveur du développement durable, ainsi que des accusations comme l’évasion fiscale et la divulgation d’informations classifiées utilisées comme prétexte d’emprisonnement.

Quel est l’impact de ces violations sur la société civile vietnamienne ? Les actions répressives du gouvernement ont réduit au silence de nombreuses voix critiques, empêchant ainsi la création d’un environnement propice à la société civile et à la défense des droits humains.

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