| EN BREF
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Récemment, l’Ambassade de France en Thaïlande a publié un communiqué officiel relatif à la déclaration fiscale des expatriés français dans le pays. Ce document apporte des précisions essentielles concernant un changement de forme du certificat de revenus, nécessaire pour répondre aux exigences des autorités thaïlandaises. Cette démarche vise à faciliter les procédures administratives et à garantir la conformité avec la réglementation française.
Le communiqué de l’Ambassade de France en Thaïlande, publié le 26 novembre dernier, informe la communauté des expatriés français d’un changement de forme concernant le document appelé « certificat de revenus ». Ce changement est destiné à s’aligner avec les exigences des autorités thaïlandaises tout en respectant les régulations françaises. Cet article décompose les modalités de cette nouvelle déclaration fiscale ainsi que les implications pour les ressortissants français vivant en Thaïlande.
Un document exigé par les autorités thaïlandaises
Lors du renouvellement du visa, les services de l’immigration thaïlandais demandent aux expatriés de soumettre une déclaration indiquant leurs revenus mensuels en euros et en bahts. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la réglementation thaïlandaise sur le droit au séjour, qui impose une somme minimale à justifier. Le document délivré par l’ambassade a pour but de prouver que les expatriés respectent cette exigence financière.
Il est important de noter que les personnes justifiant leurs revenus par d’autres moyens, par exemple via un blocage de fonds sur un compte bancaire, n’ont généralement pas besoin de présenter ce certificat. Dans ce contexte, l’ambassade s’efforce de répondre aux besoins des expatriés en proposant un document conforme aux attentes thaïlandaises tout en respectant les normes de la réglementation française.
Les nouvelles exigences réglementaires
Le changement de forme du certificat est motivé par la nécessité de se conformer aux conditions définies par le décret 2020-1368 du 10 novembre 2020, notamment en ce qui concerne l’article 4, qui stipule la nécessité d’une comparution personnelle pour la demande de certificat. Cette démarche, bien que contraignante, vise à garantir l’authenticité des documents fournis par les citoyens français en Thaïlande.
L’ambassade tient compte des difficultés que cela peut engendrer pour certains expatriés, notamment en raison des déplacements parfois longs et coûteux. Toutefois, elle souligne qu’elle ne peut offrir ce service que dans le cadre défini par la réglementation française, garantissant ainsi un traitement équitable pour tous les administrés.
Les initiatives consulaires mises en place
En attente de la validation par les autorités thaïlandaises des consuls honoraires afin de faciliter ces démarches, l’ambassade a mis en place des tournées consulaires régulières à Phuket et à Koh Samui. Ces actions visent à garantir un accès équitable aux services consulaires pour tous les citoyens français, peu importe leur lieu de résidence en Thaïlande. Les tournées sont organisées avec un intervalle temporel respectant la validité du certificat de revenus.
Il est rappelé que les consuls honoraires exercent leur activité sur une base bénévole. Les frais liés aux démarches sont régis strictement par l’ambassade et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, afin d’assurer transparence et équité dans le processus.
Modifications apportées aux documents
Le nouveau certificat de revenus, qui prendra effet à partir du 1er janvier 2025, ne comportera plus l’en-tête de l’ambassade. Cependant, votre visite dans les locaux de l’ambassade ou chez un consul honoraire sera officialisée par un cachet prévu par l’article 2 du décret précité, ainsi que par la signature d’un agent habilité, clairement identifié. Cette procédure assurera que le document reste valide et conforme à la réglementation tant thaïlandaise que française.
En parallèle à cette transition, l’ambassade a également tenu les autorités thaïlandaises informées des modifications apportées. Elle se montre proactive pour écouter et répondre à toute difficulté signalée par la communauté, garantissant ainsi une communication constante entre les expatriés et les services consulaires.
Pour plus d’informations sur les démarches consulaires et les services offerts aux expatriés, vous pouvez consulter les liens suivants : Gavroche Thaïlande, Ambassade de France, Service Public, Sénat, et Toute la Thaïlande.
- Date du communiqué : 26 novembre dernier
- Changement de forme : Certificat de revenus modifié
- Objet : Justification des revenus pour le renouvellement de visa
- Montant minimum : Fixé par les autorités thaïlandaises
- Alternatives : Certificat non requis pour d’autres justificatifs (ex. : blocage de fonds)
- Conformité : Réglementation française et décret 2020-1368 respectés
- Signature : Cachet officiel et identification de l’agent requis
- Tournées consulaires : Organisées à Phuket et Koh Samui
- Rendez-vous : Doubles créneaux depuis le 1er janvier
- Date d’application : Nouveau formulaire à partir du 1er janvier 2025
Questions Fréquemment Posées sur la Déclaration Fiscale en Thaïlande
Quel changement a été annoncé par l’ambassade de France concernant le certificat de revenus ? L’ambassade de France a informé la communauté française d’un changement de forme dans le document désigné « certificat de revenus ».
Pourquoi le certificat de revenus est-il requis par les autorités thaïlandaises ? Ce document est demandé lors du renouvellement de visa et sert à certifier que vous remplissez les conditions de revenus fixées par les autorités thaïlandaises.
Qui n’a pas besoin de fournir le certificat de revenus ? Les personnes justifiant de leurs revenus par d’autres moyens, tels que le blocage de fonds sur un compte bancaire, n’ont généralement pas besoin de fournir ce certificat.
Comment l’ambassade répond-elle à la demande des compatriotes pour un certificat de revenus ? Les services consulaires établissent un document qui répond à la fois aux exigences des autorités thaïlandaises et à la réglementation française.
Quelles sont les nouvelles exigences pour l’obtention du certificat de revenus ? Selon le décret 2020-1368, la comparution personnelle obligatoire de la personne faisant la demande est exigée.
Les consuls honoraires peuvent-ils délivrer le certificat de revenus ? L’ambassade organise des tournées consulaires en attendant l’agrément de consuls honoraires à Phuket et Koh Samui.
Quels efforts sont déployés pour répondre à cette nouvelle réglementation ? L’ambassade effectue des tournées consulaires régulières pour garantir l’accès à tous nos concitoyens en Thaïlande.
Quelles informations y a-t-il sur les frais liés aux consuls honoraires ? Les consuls honoraires exercent bénévolement et les frais perçus pour leurs services sont strictement encadrés.
Quelle est la date de mise en œuvre du nouveau certificat de revenus ? Le changement de forme sera effectif à compter du 1er janvier 2025.
Comment le nouveau certificat se différenciera-t-il de l’ancien ? Bien que le nouvel formulaire n’affiche plus l’en-tête de l’ambassade, il sera toujours validé par un cachet officiel et la signature d’un agent habilité.